Politique de confidentialité

En vigueur au 14 avril 2026

La présente politique décrit la manière dont Camille Reinhardt, en tant que responsable de traitement, collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site c-reussite.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (loi Informatique et Libertés).

1. Responsable de traitement

Camille Reinhardt
Email : contact@c-reussite.fr

2. Données collectées

Les données personnelles collectées sur le site sont les suivantes :

Lors d'une commande d'ebook :

  • adresse email (nécessaire à la livraison et à la confirmation de commande) ;
  • nom et prénom (si communiqués lors du paiement via Stancer) ;
  • données de transaction (montant, date, référence — traitées par Stancer, conservées par le vendeur à des fins comptables et fiscales).

Lors de la demande d'extrait gratuit :

  • adresse email.

Données de navigation :

Le site n'utilise pas de cookies de mesure d'audience ni de cookies publicitaires. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du paiement (Stancer) sont déposés. Ces cookies techniques ne nécessitent pas le consentement de l'utilisateur conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Si un outil d'analyse (de type Matomo ou équivalent) venait à être installé ultérieurement, la présente politique serait mise à jour en conséquence et, le cas échéant, un bandeau de consentement cookies serait mis en place conformément aux recommandations de la CNIL.

3. Finalités et bases légales

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

Finalité Base légale (article 6 RGPD) Données concernées
Exécution de la commande (livraison du PDF, confirmation) Exécution du contrat (art. 6.1.b) Email, nom, données de transaction
Envoi de l'extrait gratuit Consentement (art. 6.1.a) Email
Gestion de la relation client (réclamations, SAV) Intérêt légitime (art. 6.1.f) Email, nom
Respect des obligations légales (facturation, comptabilité) Obligation légale (art. 6.1.c) Données de transaction
Protection de la propriété intellectuelle (marquage numérique des PDF) Intérêt légitime (art. 6.1.f) Email

4. Marquage numérique des fichiers PDF

Les fichiers PDF livrés après commande contiennent un marquage numérique invisible intégrant l'adresse email de l'acheteur ou du demandeur dans le contenu des pages. Ce marquage a pour unique finalité la protection des droits d'auteur et l'identification de la source en cas de diffusion non autorisée.

La base légale de ce traitement est l'intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f du RGPD) : la protection de ses œuvres contre la contrefaçon. Ce marquage est strictement proportionné à cette finalité. Il ne fait l'objet d'aucune exploitation commerciale et n'est consulté qu'en cas de constatation d'une diffusion illicite.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pour les durées suivantes :

  • Données liées à une commande (email, nom, données de transaction) : 10 ans à compter de la commande pour les pièces comptables (article L123-22 du Code de commerce), 6 ans pour les justificatifs fiscaux (article L102 B du Livre des procédures fiscales). La durée de conservation retenue est de 10 ans.
  • Adresses email collectées via le formulaire d'extrait : supprimées après l'envoi de l'extrait. Le vendeur ne conserve pas ces adresses en base de données.
  • Données de paiement (numéro de carte, etc.) : traitées et conservées par Stancer selon sa propre politique de confidentialité. Le vendeur ne stocke pas de données bancaires.

6. Sous-traitants et destinataires

Les données personnelles peuvent être communiquées aux sous-traitants suivants, dans le cadre strict des finalités décrites :

Sous-traitant Rôle Localisation Garanties
Stancer Traitement des paiements France / UE Certifié PCI-DSS
Brevo (ex-Sendinblue) Envoi d'emails transactionnels (extrait, confirmation) France / UE Hébergement UE, conforme RGPD
GitHub Pages (GitHub Inc.) Hébergement du site (frontend) États-Unis Clauses contractuelles types (CCT), Data Privacy Framework
Railway (Railway Corp.) Hébergement du backend États-Unis Clauses contractuelles types (CCT)
Supabase (Supabase Inc.) Hébergement de la base de données États-Unis Clauses contractuelles types (CCT)

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Pour les transferts vers les États-Unis (GitHub, Railway, Supabase), les garanties reposent sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD. Le cas échéant, ces transferts peuvent également s'appuyer sur le EU-US Data Privacy Framework pour les prestataires certifiés.

7. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d'accès à ses données personnelles ;
  • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • droit à l'effacement (droit à l'oubli), sous réserve des obligations légales de conservation ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité des données ;
  • droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
  • droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant son retrait.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande à contact@c-reussite.fr. Une réponse sera apportée dans un délai d'un mois.

En cas de difficulté, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr

8. Sécurité

Le vendeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte, altération ou divulgation. Le site utilise le protocole HTTPS pour sécuriser les échanges. Les données de paiement sont traitées par Stancer dans un environnement sécurisé certifié PCI-DSS.

9. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.